Le formulaire 1042-S est un formulaire fiscal de l'IRS (Internal Revenue Service, l'autorité fiscale des États-Unis) utilisé pour déclarer les revenus de source américaine versés à des personnes non américaines ou étrangères, y compris des particuliers. Ces paiements peuvent être soumis à la retenue NRA (non-résident alien). Si vous êtes certifié comme personne non résidant aux États-Unis à des fins fiscales et que vous recevez des revenus de source américaine d'un montant de 0,50 USD, vous pourriez recevoir un 1042-S. Le formulaire 1042-S est également déclaré à l'IRS.

Les revenus de source américaine comprennent les paiements provenant d'entreprises américaines, tels que les dividendes, ainsi que certains intérêts et récompenses de Robinhood. Tous les revenus de source américaine sont déclarés sur le formulaire IRS 1042-S.

Les personnes non-résidentes aux États-Unis sont soumises à l'impôt américain retenu à la source sur leurs revenus de source américaine. Cet impôt est appelé retenue NRA et est appliqué au moment du paiement. Si votre retenue NRA est de 0,50 USD ou plus, elle sera déclarée sur un formulaire 1042-S. Le taux d'imposition par défaut pour la retenue NRA est de 30 %. Certains détenteurs peuvent être éligibles à des avantages fiscaux en vertu des traités fiscaux américains afin de potentiellement réduire le montant de l'impôt NRA que nous sommes tenus de retenir sur les dividendes éligibles et autres revenus de source américaine que vous recevez.

Vous pouvez trouver vos documents fiscaux américains de l'année fiscale précédente en suivant ces étapes :

1. Sélectionnez Compte (icône de personne)
2. Sélectionnez Menu (3 barres) ou, si vous êtes sur le web, passez à l'étape suivante
3. Allez dans Centre fiscal
4. Sélectionnez un formulaire pour consulter ses détails

Si votre formulaire fiscal contient des inexactitudes, nous pouvons vous délivrer un formulaire corrigé sur demande. Voici quelques-unes des raisons les plus courantes de demander une correction :

• Une erreur sur les dividendes ou les revenus versés
• Un nom incorrect ou une adresse incorrecte
• Vous avez mis à jour votre numéro d'identification fiscale

Veuillez examiner attentivement vos formulaires fiscaux pour vous assurer que toutes les informations sont exactes. Si vous trouvez une erreur, continuez à lire pour savoir comment travailler avec nous pour obtenir une version corrigée. Si vous avez besoin d'un formulaire corrigé, vous pourrez généralement le consulter 1 à 2 semaines après que la correction a été effectuée.

Pour mettre à jour votre nom légal ou corriger une faute d'orthographe, vous devez nous envoyer une demande avec les informations suivantes :

• Une photo du document de changement de nom légal
• Une pièce d'identité mise à jour avec votre nom légal

Nous vous enverrons un formulaire à signer pour confirmer la demande. Une fois que nous aurons reçu une demande avec les informations requises, nous mettrons à jour votre nom dans notre système. Nous pourrons également vous demander des informations supplémentaires.

Pendant la période des impôts, nous mettrons en ligne le formulaire IRS 1042-S corrigé sur votre application 1 à 2 semaines après avoir effectué une correction. La nouvelle version inclura la mention « corrigé » dans le titre, avec une date plus récente que votre formulaire 1042-S original. Assurez-vous d'utiliser la dernière version de l'application pour consulter votre formulaire 1042-S corrigé.

La Norme commune de déclaration (NCD) et le Cadre de déclaration des crypto-actifs (CARF) sont des initiatives mondiales de transparence fiscale élaborées par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) visant à renforcer l'échange automatique d'informations financières. La NCD a été initialement mise en œuvre en 2016 pour couvrir les comptes financiers et les titres traditionnels, mais a récemment été étendue pour englober la finance et les actifs numériques. Le CARF sera introduit en 2026 pour répondre spécifiquement aux besoins de déclaration d'informations résultant de l'essor des crypto-actifs.

Chaque année, RHEU est tenue de communiquer les informations relatives à ses clients et à leurs comptes à l'autorité fiscale lituanienne.

• Aux fins du CRS et du CARF, toutes les informations client collectées lors du processus de recertification fiscale seront partagées.
• Pour le CRS, un rapport agrégé des soldes annuels des comptes sera partagé.
• Pour le CARF, un rapport détaillé des transactions pour l'activité annuelle des comptes sera partagé.

En fonction de votre résidence fiscale, l'autorité fiscale lituanienne peut partager ces informations avec les autorités fiscales d'autres régions qui vous sont applicables.

En fonction de l'activité de votre compte, vous pourriez être assujetti à la déclaration CRS, CARF, ou aux deux. Un exemple d'informations de compte déclarées pour le CRS serait le total des dividendes en liquidités versés sur les sous-jacents de titres tokenisés. Un exemple de déclaration CARF consisterait en des transactions d'achat ou de vente pour une cryptomonnaie donnée, telle que le Bitcoin. Pour l'année fiscale 2025, seule la déclaration CRS sera requise pour RHEU. À partir de l'année fiscale 2026, les déclarations CRS et CARF seront toutes deux requises.