Chez Coinsquare Capital Markets Ltd. (« Coinsquare », « nous », « nos » ou « notre »), nous prenons la protection des renseignements personnels au sérieux. La présente Déclaration de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, stockons, transférons et traitons autrement vos renseignements personnels lorsque vous accédez à la plateforme d’échange Robinhood Canada, accessible à l’adresse https://coinsquare.com/, ou à l’un de nos sites Web et applications mobiles associés (collectivement, le « Site »), et que vous utilisez les services que nous fournissons par l’intermédiaire du Site (les « Services »). Cela inclut les cas où vous (« utilisateur », « utilisatrice » ou « vous ») êtes un(e) client(e) potentiel(le), actuel(le) ou ancien(ne).

Notre Déclaration de confidentialité constitue notre engagement à traiter vos renseignements personnels avec soin et conformément aux lois canadiennes applicables en matière de protection des renseignements personnels, y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et, pour les résident(e)s du Québec, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25). Nous traiterons les renseignements personnels d’une manière conforme à la présente Déclaration de confidentialité et à nos pratiques en matière de respect de la vie privée, à moins que nous n’ayons votre consentement pour les traiter différemment.

Si vous acceptez les pratiques décrites dans la présente Déclaration de confidentialité au nom d’une entreprise ou d’une autre entité juridique, vous déclarez que vous avez le pouvoir d’accepter les modalités de la présente Déclaration de confidentialité au nom de cette entité. Si vous n’avez pas cette autorité, ou si vous n’êtes pas d’accord avec les modalités de la présente Déclaration de confidentialité, vous ne pouvez pas accéder au Site et aux Services ni les utiliser. La présente Déclaration de confidentialité applique uniquement aux pratiques des entreprises que nous possédons ou contrôlons et aux personnes que nous employons ou gérons.

Coinsquare est responsable des renseignements personnels sous son contrôle. Nous avons désigné un(e) responsable de la protection de la vie privée qui est chargé(e) de notre conformité à la présente Déclaration de confidentialité et aux lois canadiennes applicables en matière de protection de la vie privée. Tous les commentaires, les questions, les préoccupations ou les plaintes concernant vos renseignements personnels ou nos pratiques en matière de protection de la vie privée doivent être transmis à notre responsable de la protection de la vie privée :

Par la poste : Coinsquare Capital Markets Ltd. À l’attention du responsable de la protection de la vie privée 371 Front Street West, Suite 304 Toronto (Ontario) M5V 3S8

Par courriel : privacy@coinsquare.com

Si votre préoccupation n’est pas résolue, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance compétente : – Commissariat à la protection de la vie privée du Canada 30 rue Victoria, Gatineau (Québec) K1A 1H3 Numéro sans frais : 1-800-282-1376 | Site Web : www.priv.gc.ca – Pour les résident(e)s du Québec — Commission d’accès à l’information du Québec (CAI) Site Web : www.cai.gouv.qc.ca

Le terme « renseignements personnels » désigne tout renseignement qui permet de vous identifier en tant qu’individu. Nous limitons la collecte de renseignements personnels à ce qui est nécessaire aux fins énoncées dans la présente Déclaration de confidentialité. Nous recueillons les catégories de renseignements personnels suivantes :

• Données d’identité et de contact : votre nom, votre date de naissance, votre lieu de naissance, votre citoyenneté, votre adresse de courriel, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, vos documents d’identité émis par le gouvernement (comme un permis de conduire ou un passeport) et les données dérivées de ces documents, y compris la géométrie et les images faciales à des fins de vérification d’identité.
• Données financières : les renseignements sur votre emploi, les détails de votre compte bancaire lié, les renseignements sur votre carte de paiement, votre revenu, les soldes de votre compte, vos avoirs en cryptomonnaie, la valeur en $ CA de vos transactions, votre quantité de cryptoactifs ou de monnaie fiduciaire par ordre, votre historique des transactions financières, vos renseignements sur l’autorisation de paiement, votre historique des activités d’ordre et vos renseignements fiscaux (y compris, le cas échéant, votre numéro d’assurance sociale). Pour les clients institutionnels, nous recueillons également le numéro d’identification fiscale, la preuve de constitution légale, l’adresse de l’entreprise et les renseignements d’identification personnelle de tous les propriétaires bénéficiaires importants et les utilisateurs autorisés. Si vous liez votre compte bancaire au Service par l’intermédiaire d’un service tiers d’agrégation de données financières, nous recevrons des données d’identité et des coordonnées ainsi que des renseignements sur les transactions de certains ou de tous les comptes et sous-comptes accessibles au moyen des identifiants utilisés. Cela peut inclure les renseignements sur votre compte, le type de compte et les soldes actuels du compte.
• Données de compte : vos ententes de compte conclues, les données sur vos actifs et leur origine, le titre générique de votre poste, si vous êtes une personne politiquement exposée ou un membre de la famille ou un proche d’une personne politiquement exposée, si vous ou un membre de votre famille travaillez pour un autre courtier en valeurs mobilières, la date d’ouverture de votre compte et les dates associées aux étapes clés de celui-ci.
• Données de profil : votre nom d’utilisateur, votre mot de passe, ainsi que vos intérêts et préférences découlant de votre utilisation des Services.
• Données transactionnelles : le montant, le type et la nature de vos transactions, l’heure et la date, ainsi que les données de localisation associées à vos transactions.
• Données de marketing et de publicité : vos préférences et choix en matière de marketing, vos réponses aux sondages et vos interactions avec nos communications marketing.
• Données de communication : les communications avec vous concernant les Services, y compris par téléphone, clavardage, courriel et tout autre moyen.
• Données d’utilisation et d’appareil : les données sur la façon dont vous utilisez les Services, y compris la date et l’heure d’utilisation, les identifiants de votre appareil, le type de navigateur, le système d’exploitation, les paramètres matériels, l’adresse IP, les données de géolocalisation GPS, la durée des visites, les pages consultées, le comportement de défilement, les liens cliqués, les préférences linguistiques et les URL de référence.
• Données d’interaction avec l’IA et le robot conversationnel : lorsque vous interagissez avec un robot conversationnel ou une fonctionnalité d’IA sur notre site ou dans le cadre de nos Services, nous pouvons recueillir vos apports et vos données de conversation pour vous répondre ou personnaliser davantage nos réponses. Vos interactions avec un robot conversationnel ou une fonctionnalité d’IA peuvent être examinées et utilisées à des fins d’assurance qualité et de formation.
• Données inférées : nous pouvons inférer des renseignements supplémentaires à votre sujet en nous fondant sur vos interactions avec nos Services, tels que vos intérêts ou vos préférences en matière de produits.
• Données de conformité légale : les données obtenues afin que nous puissions nous conformer aux exigences légales, y compris les données demandées par les autorités gouvernementales et fiscales et requises pour satisfaire à nos obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité (blanchiment d’argent) et le financement du terrorisme et nos obligations envers le CANAFE.
• Données biométriques : nous extrayons la géométrie faciale des égoportraits, des photographies ou des vidéos avec votre consentement exprès afin de vérifier votre identité et de détecter et prévenir la fraude.

Remarque sur les numéros d’assurance sociale : nous recueillons votre numéro d’assurance sociale (NAS) uniquement lorsque la loi l’exige (p. ex., déclaration fiscale). L’utilisation des NAS à toute autre fin n’est pas autorisée et nous prenons des mesures supplémentaires pour protéger ces renseignements.

Nous recueillons des renseignements personnels directement auprès de vous (par exemple, lorsque vous vous inscrivez, remplissez des formulaires, placez des ordres ou demandez des transferts) et auprès de sources tierces, notamment :

• Fournisseurs et partenaires commerciaux : fournisseurs de services qui aident à la vérification de l’identité, à la prévention de la fraude, aux contrôles de lutte contre le blanchiment d’argent (LBA) et à l’analyse de données.
• Liaison de comptes financiers : si vous liez un compte financier, nous recevons des détails de l’institution financière d’origine et des services tiers d’agrégation de données financières.
• Sources accessibles au public : bases de données publiques, listes de sanctions et registres publics pour nous permettre de nous conformer à nos obligations légales.
• Partenaires publicitaires : nous pouvons recueillir des renseignements sur vos interactions avec nos campagnes publicitaires sur des plateformes tierces.

Sauf dans les cas où la loi l’autorise ou l’exige, nous obtiendrons votre consentement éclairé avant de recueillir, et dans tous les cas avant d’utiliser ou de divulguer, vos renseignements personnels à quelque fin que ce soit.

La forme de consentement que nous demandons, qu’elle soit expresse ou implicite, dépend de la nature sensible des renseignements personnels, de vos attentes raisonnables dans les circonstances et des fins pour lesquelles nous les recueillons. Le consentement exprès peut être obtenu verbalement, électroniquement ou par écrit. Le consentement implicite peut découler de votre utilisation des Services ou de votre communication avec nous pour obtenir des renseignements, vous informer sur nos Services ou demander à les utiliser.

• Les renseignements personnels sensibles (y compris les données biométriques, les numéros d’assurance sociale, les pièces d’identité émises par le gouvernement et les renseignements financiers) ne seront recueillis et utilisés qu’avec votre consentement exprès, sauf dans les cas où la loi l’exige.
• Communications marketing : nous vous enverrons des messages électroniques commerciaux uniquement en conformité avec la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP). Vous pouvez choisir de ne plus les recevoir à tout moment en utilisant les mécanismes de désabonnement indiqués dans chaque communication.
• Retrait du consentement : vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos renseignements personnels à tout moment en communiquant avec notre responsable de la protection de la vie privée. Veuillez noter que le retrait de votre consentement peut avoir une incidence sur notre capacité à vous fournir tout ou partie de nos Services, et peut ne pas s’appliquer lorsque le traitement est exigé par la loi.

Notre objectif principal en recueillant des renseignements personnels est de vous offrir une expérience sécurisée, efficace et personnalisée. Nous ne recueillons et n’utilisons que les renseignements personnels nécessaires pour atteindre les objectifs suivants :

• Vérifier correctement votre identité et remplir nos obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme auprès du CANAFE.
• Traiter votre demande d’ouverture de compte, ouvrir, gérer et administrer votre compte.
• Déterminer votre admissibilité à nos Services et aux produits et services de nos sociétés affiliées, et en fixer le prix.
• Traiter votre activité dans le cadre de l’utilisation des Services, y compris les transferts de paiement, les ordres et les retraits.
• Répondre à vos questions, vos commentaires ou vos préoccupations concernant Coinsquare.
• Vous envoyer des communications marketing sur nos produits et services, conformément à la LCAP. Vous pouvez vous désabonner à tout moment.
• Élaborer des profils de consommateurs agrégés, effectuer des analyses des ventes et identifier des occasions et des stratégies de marketing.
• Mesurer ou comprendre l’efficacité de la publicité que nous vous présentons, à vous et à d’autres, et diffuser de la publicité auprès de vous.
• Recueillir vos opinions et vos commentaires concernant les activités de Coinsquare.
• Recruter pour des postes chez Coinsquare.
• Maintenir la conformité légale et réglementaire.
• Comprendre, maintenir, développer et améliorer les Services grâce aux analyses et à la surveillance des performances.
• Enquêter sur les réclamations légales et les demandes de renseignements réglementaires.
• Protéger contre la fraude et/ou la perte de fonds ou d’actifs.
• Administrer notre Site et nos Services.
• Assurer la sécurité du réseau et des renseignements.
• À toute autre fin pour laquelle Coinsquare peut obtenir votre consentement de temps à autre.
• Pour toute autre utilisation permise ou requise par la loi applicable.

Prise de décision automatisée : lorsque nous utilisons vos renseignements personnels pour prendre des décisions fondées uniquement sur un traitement automatisé (y compris le profilage) qui produisent des effets juridiques ou des effets importants similaires, nous vous informerons de cette utilisation et vous offrirons la possibilité de demander une révision par un être humain, de corriger les renseignements utilisés et de soumettre des observations, tel que requis par la loi applicable. Les résident(e)s du Québec peuvent avoir des droits supplémentaires à cet égard en vertu de la Loi 25.

Sauf dans les cas prévus dans la présente Déclaration de confidentialité ou si la loi l’exige ou le permet, nous ne vendons pas vos renseignements personnels à des tiers. Nous partageons vos renseignements personnels uniquement dans les circonstances décrites ci-dessous :

Certains de nos fournisseurs de services et de nos sociétés affiliées sont situés à l’extérieur du Canada, y compris aux États-Unis. Lorsque vos renseignements personnels sont transférés à l’étranger, ils sont assujettis aux lois de cette juridiction et peuvent être divulgués ou consultés par les tribunaux, les forces de l’ordre et les autorités gouvernementales en vertu de ces lois. Vous pouvez communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée pour en savoir plus sur nos politiques concernant les fournisseurs de services situés à l’extérieur du Canada.

Pour les résident(e)s du Québec : lorsque des renseignements personnels sont communiqués à l’extérieur du Québec, nous effectuons une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée afin de nous assurer que ces renseignements recevront une protection adéquate en vertu des lois de la juridiction de réception, tel qu’exigé par la Loi 25.

Afin de nous conformer à nos obligations légales et réglementaires, y compris celles prévues par la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité (blanchiment d’argent) et le financement des activités terroristes, nous conservons les renseignements personnels pendant toute la durée de votre relation avec nous et pendant une période maximale de sept (7) ans après sa conclusion. Des périodes de conservation différentes peuvent s’appliquer selon les circonstances particulières et les lois applicables. Nos processus de conservation sont conçus pour garantir que les renseignements personnels ne sont pas conservés plus longtemps que nécessaire aux fins indiquées dans la présente Déclaration de confidentialité.

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre le vol, la perte et l’accès, l’utilisation, la modification et la divulgation non autorisés. Nous limitons l’accès à vos renseignements personnels aux employés et aux fournisseurs de services autorisés qui en ont besoin pour s’acquitter de leurs responsabilités professionnelles.

Bien que nous nous efforcions de protéger vos renseignements personnels, veuillez noter que : (i) certaines limites d’Internet en matière de sécurité et de confidentialité sont hors de notre contrôle, (ii) la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des renseignements échangés entre vous et le Site et les Services ne peuvent être garanties, et (iii) ces renseignements peuvent être consultés ou falsifiés lors du transit par un tiers, malgré tous nos efforts.

Avis d’atteinte à la vie privée : en cas d’atteinte à la sécurité qui crée un risque réel de préjudice important pour vous, nous vous en informerons et signalerons l’atteinte au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (et, le cas échéant, à la CAI pour les résidents du Québec), comme l’exige la loi applicable.

Vous avez les droits suivants concernant vos renseignements personnels, sous réserve de certaines limitations légales :

• Droit d’accès : vous avez le droit de demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Nous mettrons ces renseignements à votre disposition sous une forme généralement compréhensible et nous expliquerons toute abréviation ou tout code utilisé.
• Droit de rectification : vous avez le droit de demander la rectification de tout renseignement personnel inexact ou incomplet. Lorsque nous corrigeons des renseignements, nous transmettons, le cas échéant, la correction aux tiers qui ont accès à vos renseignements personnels.
• Droit de retirer votre consentement : vous pouvez retirer votre consentement à notre traitement de vos renseignements personnels à tout moment, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles et d’un préavis raisonnable.

Nous nous efforcerons de répondre aux demandes écrites d’accès ou de rectification dans les trente (30) jours suivant leur réception. Nous vous aviserons par écrit si nous ne pouvons pas respecter ce délai. Nous ne facturerons pas de frais pour l’accès à vos renseignements personnels sans vous avoir d’abord fourni une estimation des coûts approximatifs.

Avant de traiter une demande, nous pouvons vous demander de fournir une pièce d’identité permettant de confirmer votre identité. Tout renseignement d’identification fourni à cette fin ne sera utilisé que pour donner suite à la demande.

Pour les résidents du Québec, vous bénéficiez également des droits suivants :

• Droit à la portabilité des données : le droit de recevoir vos renseignements personnels informatisés dans un format technologique structuré et couramment utilisé.
• Droit à la désindexation : le droit de demander que nous cessions de diffuser vos renseignements personnels ou que nous désindexions tout hyperlien rattaché à votre nom qui y donne accès, sous certaines conditions.
• Droit à l’oubli : le droit de nous demander de supprimer les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Veuillez noter que cette demande est soumise à certaines exceptions. Par exemple, nous pouvons conserver des informations lorsque cela est requis à des fins juridiques, réglementaires, de sécurité ou de déclaration fiscale.
• Droits concernant la prise de décision automatisée : le droit d’être informé(e) des décisions prises uniquement par traitement automatisé, de s’y opposer, et de demander une révision par un être humain.

Pour exercer l’un de vos droits, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée en utilisant les coordonnées indiquées à la section 1.

Notre Site utilise des témoins et d’autres technologies de collecte de données pour recueillir certains renseignements sur votre équipement, vos actions de navigation et vos habitudes. Nous utilisons ces renseignements pour améliorer le Site, vous reconnaître lors de vos visites ultérieures et diffuser des publicités pertinentes.

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