Normes d’utilisation de l’application Robinhood
Les Normes d’utilisation de l’application Robinhood s’appliquent à tous les types de contenu sur Robinhood et régissent ce qui est permis et ce qui ne l’est pas sur notre plateforme, y compris les interactions avec l’assistance client. Nous avons mis au point ces Normes d’utilisation de l’application pour nous assurer que Robinhood demeure un environnement sûr et inclusif alors que nous travaillons à démocratiser la finance pour tous. Si nous pouvons devoir mettre à jour nos Normes d’utilisation de l’application à l’occasion, vous pouvez toujours trouver la version la plus récente ici.
Nous nous engageons à faire de Robinhood un endroit sûr, afin que tous puissent utiliser notre plateforme en toute sécurité et ouvertement. ● Intimidation, abus et harcèlement : l’intimidation, l’abus et le harcèlement de toute personne ou tout groupe de personnes sont expressément interdits. ● Conduites ou discours haineux : les conduites ou discours haineux à l’égard de toute personne ou tout groupe de personnes sont expressément interdits. ● Menaces et promotion de la violence : les menaces et la promotion des dommages physiques ou de la violence contre une personne, un groupe de personnes ou une entité sont expressément interdites. ● Images ou contenus inappropriés, diffamatoires, offensants, vulgaires ou explicites : les images ou contenus inappropriés, diffamatoires, offensants, vulgaires ou explicites sont expressément interdits. ● Images ou contenus à caractère sexuel explicite : les images ou contenus à caractère sexuel explicite sont expressément interdits. ● Faites preuve de politesse et suivez la règle d’or : traitez les autres comme vous aimeriez qu’on vous traite.
Il vous incombe de respecter toutes les lois applicables lorsque vous interagissez avec notre plateforme, et Robinhood s’engage à assurer que notre plateforme soit utilisée de manière responsable et légale en tout temps.
● Fraude ou activités illégales : vous ne pouvez pas utiliser notre plateforme pour coordonner ou participer à des activités frauduleuses ou illégales, y compris la vente, l’achat ou la facilitation de transactions pour des biens, des services ou des fins illicites, ou autrement violer, intentionnellement ou non, des lois locales, provinciales, nationales ou internationales. ● Violations des sanctions : vous ne pouvez pas utiliser notre plateforme pour participer à des activités qui pourraient être en violation des réglementations administrées par l’Office of Foreign Asset Control du département du Trésor des États-Unis, y compris toute activité financière avec ou au profit d’une personne, d’un territoire ou d’une entité qui est bloquée ou interdite par les autorités de sanctions compétentes, et vous ne devriez pas tenter d’accéder à la plateforme Robinhood à partir de l’une de ces régions sanctionnées. ● Terrorisme ou extrémisme violent : nous avons une tolérance zéro pour les menaces ou la promotion du terrorisme ou de l’extrémisme violent sur notre plateforme. ● Exploitation sexuelle des enfants : nous avons une tolérance zéro pour l’exploitation sexuelle des enfants et toute utilisation de notre plateforme pour effectuer des transactions qui facilitent celle-ci. ● Traite des êtres humains : nous avons une tolérance zéro pour l’utilisation de notre plateforme afin de coordonner, soutenir ou s’engager d’une autre façon dans des activités de traite des êtres humains.
Nous croyons que l’intégrité et la sécurité de notre plateforme sont essentielles pour garantir à nos utilisateurs une expérience sécuritaire et authentique sur Robinhood.
● Sécurité : ne téléversez ni ne partagez autrement du matériel contenant des virus ou du code informatiques, des fichiers ou des programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, matériel ou appareil. ● Usurpation d’identité : n’utilisez pas notre plateforme pour vous faire passer pour quelqu’un d’autre, ou pour prétendre être associé(e) à Robinhood, une autre entreprise ou une autre entité. ● Intégrité des comptes : n’utilisez pas votre compte pour compromettre la sécurité d’autres comptes ou de notre plateforme. ● Intégrité de l’information : n’utilisez pas notre plateforme pour partager du matériel que vous n’avez pas le droit de partager (comme des informations privilégiées, exclusives ou confidentielles) ou du matériel avec des identifiants falsifiés ou manipulés pour dissimuler son origine. ● Mésinformation : n’utilisez pas notre plateforme pour partager de manière trompeuse des informations ou des médias manipulés qui pourraient causer du tort. ● Arnaques à la consommation et piratage psychologique : n’essayez pas d’escroquer, de tromper ou de manipuler d’autres utilisateurs, que ce soit pour obtenir un gain monétaire, détourner des données personnelles ou tout autre motif. ● Pourriels et contenu de robots : n’utilisez pas notre plateforme pour partager des messages non sollicités, des demandes ou des pourriels, ou pour perturber délibérément l’expérience des utilisateurs sur Robinhood. ● Propriété intellectuelle : n’utilisez pas notre plateforme pour partager du matériel qui enfreint un brevet, une marque de commerce, un secret commercial, des droits d’auteur, des droits à la vie privée ou de publicité, ou d’autres droits de propriété d’une partie.
Nous nous engageons à protéger la vie privée de nos clients et à nous assurer qu’ils comprennent comment leurs renseignements personnels sont traités chez Robinhood. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour obtenir des détails sur la façon dont nous traitons les renseignements que nous recueillons à votre sujet lorsque vous interagissez avec Robinhood.
● Renseignements personnels d’autrui : comme condition de nos normes d’utilisation de l’application, vous ne pouvez pas partager de renseignements qui portent atteinte à la vie privée d’une autre personne, comme un nom d’utilisateur ou un mot de passe, une adresse physique, une adresse de courriel, un numéro de téléphone, un emplacement actuel ou d’autres coordonnées. Évitez également de partager tout élément incluant vos renseignements personnels ou les renseignements de votre compte.
Développez la section ci-dessous pour afficher plus d’informations sur les activités et les articles interdits sur la plateforme Robinhood.
Activités/articles interdits Vous ne pouvez pas utiliser la plateforme Robinhood pour des activités qui :
a. Du matériel ou des activités qui encouragent la haine, le harcèlement, l’intimidation ou les menaces de violence b. Du matériel ou des activités qui encouragent l’intolérance discriminatoire envers des personnes en raison d’une caractéristique personnelle, y compris, sans s’y limiter, la race, l’identité ethnique, la couleur, l’origine nationale, la citoyenneté, la religion, l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité de genre, la situation familiale, l’état civil, le handicap, l’état de santé ou la condition génétique. 4. Sont liées à des transactions ou à du contenu impliquant a. Des produits vendus sur ordonnance, des drogues illégales et des accessoires facilitant la consommation de drogues b. De l’alcool c. Du tabac d. Des substances contrôlées de toute sorte e. Des armes à feu, des explosifs, des pièces ou des accessoires d’armes à feu, des munitions ou d’autres armes f. Certaines armes ou certains couteaux réglementés par les lois applicables g. Des biens volés de toute sorte h. Des activités ou du matériel à caractère sexuel explicite, y compris des services payants impliquant un contact sexuel physique i. De la pornographie j. Du matériel ou des activités obscènes ou offensants k. Des programmes de commercialisation à paliers multiples, des systèmes de Ponzi ou de vente pyramidale, des programmes matriciels ou des systèmes pour s’enrichir rapidement l. Des jeux de hasard, des jeux vidéos, des paris, des casinos, des tirages, du bingo, des loteries, ou des concours illégaux m. Des articles qui enfreignent ou violent un droit d’auteur, une marque de commerce, un droit à l’image ou à la vie privée, ou tout autre droit de propriété en vertu des lois de n’importe quel territoire n. La vente de chèques de voyage, de mandats bancaires ou de devises o. La vente de titres ou d’actifs numériques à des clients p. L’offre ou la réception de paiements pour des conseils en investissement, une approbation ou des recommandations de titres q. La participation au processus de prise ou de transmission d’ordres pour des transactions sur titres r. La préparation et l’envoi de confirmations de transaction pour des opérations sur titres L’offre ou la réception de paiements à des fins de corruption ou de versement de pots-de-vin s. De la monnaie ou des documents officiels falsifiés t. Du matériel contrefait u. Des parties et des fluides corporels humains ou animaux v. Des personnes désignées par l’Office of Foreign Assets Control (« OFAC ») du département du Trésor des États-Unis comme ressortissants nationaux spécialement désignés (SDN - Specially Designated National), ou des activités menées au sein de certains territoires sanctionnés, y compris Cuba, l’Iran, la Corée du Nord, la Syrie, et la région de Crimée de l’Ukraine, ou la prestation de services à des personnes situées dans ces territoires 5. Impliquent la vente de produits ou de services signalés par des organismes gouvernementaux comme présentant une forte probabilité d’être frauduleux ou illégaux.
Notre priorité est d’assurer la sécurité de nos clients. À cette fin, Robinhood se réserve le droit, à sa seule discrétion, de déterminer si une activité enfreint nos Normes d’utilisation de l’application. Si nous estimons que vous avez participé à une activité qui enfreint ces Normes, nous pourrions prendre un certain nombre de mesures, en fonction de la gravité des infractions.
Ces mesures pourraient inclure, sans s’y limiter, la suppression de contenu, l’émission d’avertissements, la limitation de l’accès à la plateforme et le retrait de la plateforme Robinhood des clients qui commettent des infractions répétées ou flagrantes de nos Normes d’utilisation de l’application.
Si nous avons pris des mesures correctives à l’encontre de votre compte pour avoir enfreint nos Normes d’utilisation de l’application et que vous n’êtes pas d’accord avec notre décision, vous pouvez présenter un appel en envoyant un courriel à l’adresse appeals@robinhood.com.
Les normes d’utilisation de l’application de Robinhood sont rédigées conformément à nos Conditions générales.