Nous demandons occasionnellement des informations et/ou des documents supplémentaires afin de mieux comprendre l'origine des fonds et du patrimoine utilisés pour les transactions sur votre compte Robinhood. Cela fait partie de nos pratiques courantes pour nous assurer que nous respectons les lois et réglementations locales. En agissant ainsi, nous contribuons à protéger les intérêts de nos clients et à maintenir l'intégrité de nos opérations. Le tableau ci-dessous détaille les informations et les documents qui peuvent être requis pour satisfaire cette demande en fonction de la source des fonds/du patrimoine. Merci de nous aider à rester conformes !

• Les documents doivent être clairs, complets et entièrement visibles. Toute image floue, recadrée ou obstruée ne sera pas acceptée.
• Les fichiers PDF ou les scans et photographies de documents physiques sont fortement préférés. Les captures d'écran ne sont pas recommandées et sont plus susceptibles d'être rejetées.
• Les documents doivent être soumis exclusivement via notre portail de téléchargement sécurisé. Utilisez le lien sécurisé fourni dans l'e-mail que vous avez reçu, car les soumissions par toute autre méthode ne seront pas acceptées.

Les documents valides doivent respecter les critères suivants :

• Formats de fichier acceptés : PDF (.pdf), fichiers image (.png, .jpg, .jpeg) et documents texte (.doc, .docx).
• Clarté et exhaustivité : le document doit être entièrement visible, avec au moins un coin ou un bord inclus pour référence.
• Authenticité : toute tentative de modification ou de manipulation de documents peut entraîner la fermeture du compte.
• Informations requises : le document doit clairement afficher votre nom, le nom/logo de l'entité émettrice, la date pertinente du relevé ou de la transaction, le solde du compte et les détails de la transaction.
• Masquages : les informations sensibles (telles que les numéros de compte ou les numéros de sécurité sociale) peuvent être masquées, mais les détails financiers clés doivent rester visibles.
• Validité de la date : les documents doivent généralement avoir été émis au cours des 24 derniers mois, bien que certaines exceptions puissent s'appliquer.
• Cohérence de l'adresse : l'adresse sur le document doit correspondre à celle associée à votre compte Robinhood. Les adresses de boîte postale ne sont pas acceptables.
• Activité du compte : les relevés de comptes sans activité économique ne peuvent pas être acceptés.

Revenus salariaux

• Nature de l'emploi, nom et adresse de l'employeur
• 3 dernières fiches de paie
• 3 derniers relevés bancaires indiquant les versements de salaire
• Attestation de l'employeur concernant le salaire annuel et l'ancienneté
• Avis d'imposition, indiquant les revenus salariaux pour la période fiscale précédente
• Certificat de salaire ou contrat de travail si l'emploi dure moins de 3 mois, ou si l'employeur ne fournit pas de fiches de paie (si l'employeur ne fournit pas de fiches de paie, un relevé bancaire indiquant les versements doit être fourni)

Épargne

• 3 derniers relevés de compte courant ou d'épargne
• Explication de l'origine des fonds

Trading/Investissements (y compris cryptomonnaies, Actions, ETF, etc.)

• 3 derniers relevés bancaires indiquant les retraits de bénéfices de trading et au moins l'un des éléments suivants :
  • Captures d'écran des détails du compte, nom de l'échange ou de la plateforme, et transactions récentes/historique de trading/historique des transactions
  • 3 derniers relevés d'historique de trading/transactions
  • Avis d'imposition indiquant les bénéfices de trading pour la période fiscale précédente

Minage de cryptomonnaies

• Historique des transactions du portefeuille montrant les récompenses de minage
• Preuve d'activité de minage (paiements de pools de minage, factures de matériel de minage)
• Relevés bancaires montrant les retraits en monnaie fiduciaire provenant des gains de minage

Staking/Yield farming

• Historique de staking des plateformes/protocoles de cryptomonnaies (par exemple, captures d'écran, relevés PDF ou liens d'explorateur)
• Historique des transactions montrant les dépôts de staking et les récompenses gagnées
• Historique des transactions du portefeuille montrant les récompenses de staking/yield
• Documents fiscaux liés aux gains de staking/yield farming
• Relevés bancaires montrant les retraits en monnaie fiduciaire provenant des récompenses de staking (le cas échéant)

Participation à une ICO

• Preuve de participation à des ICO ou à des investissements précoces (par exemple, registres de distribution de jetons, reçus d'achat)
• Preuve on-chain montrant les transactions des smart contracts d'ICO ou des portefeuilles de projet
• Historique des transactions du portefeuille reflétant l'acquisition et le mouvement des actifs
• Documentation de l'équipe du projet confirmant la participation
• Avis d'imposition reflétant les plus-values des investissements précoces

Ventes de NFTs

• Historique des transactions montrant les ventes et les achats de NFTs
• Preuve de propriété des NFTs (adresses de portefeuille, registres de marché)

Airdrops

• Captures d'écran de l'historique des transactions, sur lesquelles les dépôts et les retraits vers Robinhood Crypto sont visibles
• Adresses de portefeuille et identifiants de transaction

Pension

• 3 derniers relevés bancaires indiquant les virements de pension
• Relevé de pension émis par le gouvernement pour la dernière période
• Relevés de fonds de pension pour la dernière période

Revenus d'indépendant

• Nature de l'activité et au moins l'un des éléments suivants :

  • 3 dernières factures pour services d'indépendant
  • 3 derniers contrats/accords pour services d'indépendant
  • États des profits/pertes pour la période en cours
  • Avis d'imposition, déclaration pour l'année fiscale précédente
  • Preuve de propriété de l'entreprise ou contrat et 3 derniers relevés bancaires indiquant les revenus de l'entreprise ou des services

Vente de biens immobiliers

• Détails du bien vendu (adresse, date de vente, valeur de vente, parties)
• Copie signée du contrat de vente
• Titre de propriété du cadastre

Vente d'actions ou d'autres investissements

• Date de vente
• Copie du contrat
• Valeur de vente des actions vendues et modalités de vente (c'est-à-dire nom de la bourse)
• Relevé de compte de l'agent
• Reçu/confirmation de transaction
• Certificat d'actionnaire

Prêt

• Contrat de prêt comprenant :
  • Montant, date et objectif du prêt
  • Nom et adresse du prêteur
  • Détails de toute garantie

Vente d'entreprise

• Copie du contrat de vente comprenant :

  • Date de vente et réception des fonds
  • Prix de vente total
  • Participation au capital
  • Nom et adresse de l'entreprise
  • Nature de l'activité

Propriété d'entreprise/Dividendes

• Derniers états financiers audités
• Derniers comptes de gestion
• Approbation du conseil d'administration
• Distribution de dividendes
• Formulaire de déclaration fiscale

Héritage

• Nom du défunt
• Date du décès
• Lien de parenté avec le défunt
• Date de réception
• Montant total
• Coordonnées de l'avocat
• Copie du testament, lettre signée de l'avocat, ordonnance d'homologation ou lettre de l'exécuteur testamentaire, ou documents de mainlevée fiscale

Don

• Date de réception
• Montant total
• Lien de parenté avec le donateur
• Lettre du donateur expliquant la raison du don et l'origine des fonds du donateur
• Documents d'identification certifiés du donateur

Échéance/Rachat de police d'assurance-vie

• Montant reçu
• Fournisseur de la police
• Numéro/référence de la police
• Date de rachat

Autres sources de revenus

• Nature du revenu, montant, date de réception et provenance
• Documents justificatifs appropriés