Consentement du conjoint

Si vous résidez en Lituanie et souhaitez négocier certains produits d’investissement, tels que les Classic Stock Tokens, la législation lituanienne nous oblige à vérifier si vous êtes marié(e).

  • Si vous êtes célibataire, aucune démarche supplémentaire n’est requise.
  • Si vous êtes marié(e), vous devez fournir un formulaire de consentement notarié de votre conjoint avant de pouvoir effectuer des transactions.

Cette règle émane de la Banque de Lituanie et s’applique aussi bien aux nouveaux clients qu’aux clients existants. En l’absence de consentement du conjoint dûment validé, vous pourrez consulter les Classic Stock Tokens, mais vous ne serez pas en mesure de négocier des produits relevant de la directive MiFID.

When do I need to provide spousal consent?

Vous devrez soumettre un consentement du conjoint si :

  • Vous êtes un nouvel utilisateur de Robinhood et sélectionnez Marié(e) lors de la création de votre compte.
  • Vous êtes un client lituanien existant qui trade déjà des produits MiFID et nous vous avons contacté par e-mail pour le demander.
  • Vous déménagez en Lituanie ou votre situation matrimoniale change.

What must the form include?

Votre formulaire de consentement du conjoint doit être entièrement rempli et notarié. Nous aurons besoin des informations suivantes de votre part et de la part de votre conjoint.

De votre part (titulaire du compte) :

  • Nom et prénom
  • Numéro d'identification personnel
  • Titre et numéro du document (passeport ou pièce d'identité)
  • Adresse
  • Numéro de téléphone
  • E-mail utilisé pour votre compte Robinhood

De la part de votre conjoint :

  • Nom et prénom
  • Numéro d'identification personnel
  • Date d'expiration du consentement (le cas échéant)
  • Signature et sceau du notaire

How to provide spousal consent

  1. Download the spousal consent template
  2. Fill out all fields (details must match your Robinhood account exactly)
  3. Get it notarized
  4. A notary public must sign and stamp the form (Apostille not required)
  5. Submit your form to cryptoeusupport@robinhood.com

We will review your document in 2–4 business days. If approved, your account will be updated for trading. If corrections are needed, we will email you with the details. If you fail to provide spousal consent, your account may be restricted from trading MiFID products.

Keep in mind

If your marital status changes, you must notify Robinhood and provide the relevant legal documents.

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N° de référence 4751023
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