Consentement du conjoint

Si vous résidez en Lituanie et souhaitez négocier certains produits d’investissement, tels que les Classic Stock Tokens, la législation lituanienne nous oblige à vérifier si vous êtes marié(e).

  • Si vous êtes célibataire, aucune démarche supplémentaire n’est requise.
  • Si vous êtes marié(e), vous devez fournir un formulaire de consentement notarié de votre conjoint avant de pouvoir effectuer des transactions.

Cette règle émane de la Banque de Lituanie et s’applique aussi bien aux nouveaux clients qu’aux clients existants. En l’absence de consentement du conjoint dûment validé, vous pourrez consulter les Classic Stock Tokens, mais vous ne serez pas en mesure de négocier des produits relevant de la directive MiFID.

When do I need to provide spousal consent?

Vous devrez soumettre un consentement du conjoint si :

  • Vous êtes un nouvel utilisateur de Robinhood et sélectionnez Marié(e) lors de la création de votre compte.
  • Vous êtes un client lituanien existant qui trade déjà des produits MiFID et nous vous avons contacté par e-mail pour le demander.
  • Vous déménagez en Lituanie ou votre situation matrimoniale change.

What must the form include?

Votre formulaire de consentement du conjoint doit être entièrement rempli et notarié. Nous aurons besoin des informations suivantes de votre part et de la part de votre conjoint.

De votre part (titulaire du compte) :

  • Nom et prénom
  • Numéro d'identification personnel
  • Titre et numéro du document (passeport ou pièce d'identité)
  • Adresse
  • Numéro de téléphone
  • E-mail utilisé pour votre compte Robinhood

De la part de votre conjoint :

  • Nom et prénom
  • Numéro d'identification personnel
  • Date d'expiration du consentement (le cas échéant)
  • Signature et sceau du notaire

How to provide spousal consent

  1. Download the spousal consent template
  2. Fill out all fields (details must match your Robinhood account exactly)
  3. Get it notarized
  4. A notary public must sign and stamp the form (Apostille not required)
  5. Submit your form to cryptoeusupport@robinhood.com

We will review your document in 2–4 business days. If approved, your account will be updated for trading. If corrections are needed, we will email you with the details. If you fail to provide spousal consent, your account may be restricted from trading MiFID products.

Keep in mind

If your marital status changes, you must notify Robinhood and provide the relevant legal documents.

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N° de référence 4751023
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Les Classic Stock Tokens sont des contrats dérivés entre vous et Robinhood. Leur prix est basé sur celui des titres sous-jacents, sans pour autant vous accorder de droits sur ces derniers. Les Classic Stock Tokens comportent un niveau de risque élevé et ne conviennent pas à tous les investisseurs. Les investisseurs peuvent perdre jusqu'à la totalité du capital investi en raison des conditions du marché ou de l'insolvabilité de Robinhood. Veuillez consulter la Description des services, des instruments financiers et des risques et le Document d'informations clés et comprendre pleinement tous les risques associés avant d'investir.

Robinhood s'associe à J.P. Morgan Asset Management pour offrir un accès au Fonds monétaire EUR Liquidity LVNAV. Voir le document d'informations clés. Votre taux d'intérêt est basé sur le rendement publié du fonds monétaire et peut varier d'un jour à l'autre. Robinhood peut augmenter votre APY pour offrir un taux global plus élevé. Robinhood n'est pas tenu d'évaluer, et n'évaluera pas, l'adéquation de ce produit pour vous.

Le trading de contrats à terme perpétuels implique des risques importants et ne convient pas à tous les investisseurs. Veuillez examiner attentivement si l'investissement dans de tels instruments financiers vous convient, en fonction de votre expérience spécifique, de votre tolérance au risque et de votre situation financière. Des restrictions et des conditions d'éligibilité s'appliquent.

Bitstamp Europe S.A., une entité constituée au Luxembourg sous le numéro d'immatriculation B196856, ayant son siège social au 40, Avenue Monterey, L-2163 Luxembourg, et agréée par la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) au Luxembourg en tant qu'établissement de paiement (numéro de licence Z00000012) et prestataire de services sur crypto-actifs (numéro de licence N00000003). Les investissements en crypto-actifs comportent des risques importants et peuvent ne pas convenir à tous les investisseurs. Veuillez lire l'Avertissement sur les risques avant d'investir dans des crypto-actifs.

Robinhood Europe, UAB (« RHEU » ou « Robinhood ») (code d'entreprise : 306377915) est autorisée et réglementée par la Banque de Lituanie (« BoL ») en tant que société de courtage financier, prestataire de services de crypto-actifs et établissement de paiement. L'adresse enregistrée de RHEU est : Vilniaus g. 33-201, LT-01402 Vilnius, Lituanie ; site web. Les données d'entreprise de RHEU sont collectées et stockées auprès du Registre des entités juridiques de la République de Lituanie.

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Robinhood Markets, Inc., 85 Willow Road, Menlo Park, CA 94025. © 2026 Robinhood. Tous droits réservés.
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