Une personne politiquement exposée (PPE) est une personne qui occupe ou a occupé une position publique importante qui peut la rendre vulnérable à la corruption ou à l’implication dans le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. En vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPCFAT) et des règlements du CANAFE, Robinhood Canada est tenu d’appliquer des mesures de diligence raisonnable renforcées à l’égard des PPE, des membres de leur famille et de leurs proches collaborateurs.

Selon les définitions de CANAFE, les PPE sont classées en trois catégories principales :

• PPE étrangère : une personne qui occupe ou a occupé une position publique importante au sein ou au nom d’un État étranger. Les exemples incluent les chefs d’État, les membres du gouvernement ou d’un corps législatif, et les officiers militaires de haut rang.
• PPE nationale : une personne qui occupe ou a occupé une fonction publique importante au sein ou au nom du gouvernement fédéral ou provincial canadien. Cela inclut les gouverneurs généraux, les premiers ministres, les chefs d’agences gouvernementales et les maires de certaines municipalités.
• Chef d’une organisation internationale (HIO) : une personne qui occupe ou a occupé le poste de chef d’une organisation internationale créée par les gouvernements des États (par exemple, l’ONU ou le FMI), ou le poste de chef d’une institution d’une telle organisation.

Les exigences réglementaires applicables aux PPE s’étendent également aux personnes qui leur sont étroitement liées :

• Membres de la famille : il s’agit de l’époux ou du conjoint de fait, des enfants, des parents et des frères et sœurs d’une PPE. Cela inclut également les parents de l’époux ou du conjoint de fait de la PPE.

-Proches collaborateurs: les personnes qui sont étroitement liées à une PPE pour des raisons personnelles ou professionnelles. Il s’agit notamment des personnes qui entretiennent des relations d’affaires étroites avec une PPE qui partage la propriété effective d’une entité ou d'un accord juridique.

Si vous êtes identifié(e) comme une PPE, un membre de votre famille ou un proche collaborateur, nous sommes tenus par la loi canadienne de prendre des mesures supplémentaires pour vérifier votre identité et l’origine de vos fonds. Ces mesures peuvent inclure

• Fournir des documents supplémentaires concernant votre profession.
• Vérifier la source spécifique des fonds utilisée pour alimenter votre compte.

Ces mesures nous aident à nous conformer à nos obligations légales et à assurer la sécurité de notre plateforme. Si vous avez des questions concernant votre statut ou les informations demandées, veuillez communiquer avec le service d’assistance.