Coinsquare Capital Markets Inc. (« Bitbuy ») offre des contrats sur cryptoactifs pour l’achat et la vente de NEAR en vertu d’une dispense de prospectus accordée par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) dans la décision de dispense en date du 12 octobre 2022. Les droits légaux d’action en dommages-intérêts et le droit d’annulation prévus par l’article 130.1 de la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario) et les lois similaires dans les autres territoires des ACVM ne s’appliquent pas à l’égard d’une information fausse ou trompeuse figurant dans le présent énoncé dans la mesure où un contrat sur cryptoactifs est distribué en vertu de la dispense de prospectus mentionnée ci-dessus.

Aucune autorité de réglementation des valeurs mobilières au Canada ou dans tout autre territoire n’a exprimé d’opinion au sujet des cryptoactifs (ou des contrats sur cryptoactifs) offerts par l’intermédiaire de la plateforme de Coinsquare, y compris une opinion selon laquelle les cryptoactifs ne seraient pas eux-mêmes des valeurs mobilières et/ou des dérivés.

Coinsquare a compilé les informations contenues dans le présent énoncé sur les cryptoactifs dans la mesure de ses moyens, en se fondant sur les renseignements accessibles au public.

NEAR est le jeton natif du protocole Near, un réseau de chaînes de blocs à preuve d’enjeu de couche 1. La technologie de NEAR tire parti de la fragmentation, un aspect fondamental des plans de mise à niveau d’Ethereum, pour soutenir son débit de transactions élevé et son évolutivité. Il a été conçu pour être convivial pour les développeurs et les utilisateurs, dans l’objectif d’accélérer le processus de développement d’applications décentralisées et de minimiser la résistance à l’intégration de nouveaux utilisateurs. Son réseau principal a été lancé en avril 2020, et la gouvernance en chaîne activée en octobre 2020.

Comme pour tous les actifs, investir dans le protocole NEAR n’est pas sans certains risques généraux. Bon nombre de ces risques sont recensés et expliqués dans notre Déclaration sur les risques.

Les sections pertinentes de la Déclaration sur les risques sont les suivantes : Risque lié à la plateforme, Risque lié à la courte histoire, Volatilité des prix, Diminution potentielle de la demande mondiale d’actifs numériques, Potentiel d’illiquidité des marchés, Les transferts d’actifs numériques sont irréversibles, Risques de concentration, Incertitude de la réglementation, Les institutions financières peuvent refuser de prendre en charge les transactions impliquant des actifs numériques, La chaîne de blocs des actifs numériques peut temporairement ou définitivement s’embrancher et/ou se diviser, Risque de cybersécurité, Cryptoparachutages, Problèmes liés à la cryptographie sous-jacente aux réseaux d’actifs numériques, Risque lié à Internet, Système en boucle ouverte, Risque si une entité acquiert une part de 51 % du réseau d’actifs numériques, Hausse possible des frais de transaction, Hausse possible des frais de service, Limites par compte du Fonds canadien de protection des épargnants, Absence de droits de vote, Garde des actifs numériques, Assurance contre les risques de garde, Menaces sur les actifs physiques de Bitbuy, Épidémie de COVID-19, Utilisation de l’effet de levier, Arrêt, suspension et interruption des actifs numériques.

En plus des risques généraux, nous décrivons ci-dessous certains risques propres au protocole NEAR. Bien que nous nous efforcions de repérer toutes les sources de risque, nous vous encourageons à faire vos propres recherches et à vous assurer que vous vous sentez à l’aise pour investir dans le protocole NEAR.

Sur l’ensemble de l’offre initiale de jetons NEAR, plus de 47 % ont été distribués à des personnes qui pourraient être considérées comme des initiés. Les principaux contributeurs ont reçu 14 %, les donateurs 16,7 %, les petits donateurs 6,1 %, et la Fondation NEAR a reçu  10% de l’ensemble de l’offre initiale.¹ Les investisseurs doivent tenir compte de cette distribution concentrée lorsqu’ils évaluent NEAR.

En août 2022, la Fondation NEAR a révélé avoir découvert une faille de sécurité et corrigé la vulnérabilité deux mois auparavant. Cette révélation est survenue immédiatement après qu’un réseau de couche 1 concurrent, Solana, a subi un piratage de portefeuille. La vulnérabilité de NEAR provenait de son système de récupération de portefeuille, qui aurait pu avoir permis à un tiers d’accéder aux phrases de récupération. Plus précisément, l’utilisation du processus de récupération par courriel aurait involontairement exposé la phrase de récupération à la plateforme d’analyse tierce de NEAR. NEAR a signalé avoir rectifié la vulnérabilité immédiatement et recensé toutes les parties qui auraient pu avoir accès à l’information.² Cependant, il est important que les investisseurs potentiels comprennent la situation de NEAR et sa communication à ce sujet, dans le cadre de l’évaluation de NEAR.

Comme pour le jalonnement de tout cryptoactif, le jalonnement de NEAR n’est pas sans risque. Bon nombre des risques liés au jalonnement de NEAR sont expliqués dans notre Déclaration sur les risques dans les sections suivantes :

Qu’est-ce que le jalonnement, Comment Coinsquare vous aide-t-il à gagner des récompenses de jalonnement?, Validateurs, Garde, Réduction, Périodes de déblocage, Récompenses, Frais, Risques liés au jalonnement, Dépendance à l’égard de fournisseurs tiers, Réduction et récompenses manquées, La diligence raisonnable sur les validateurs peut être insuffisante, Illiquidité pendant les périodes de déblocage, La diligence raisonnable sur les actifs numériques peut être insuffisante, Risque lié à la courte histoire.

En plus de ces risques généraux liés au jalonnement, nous décrivons ci-dessous certains renseignements et risques plus spécifiques au NEAR.

Le protocole Near utilise un consensus de preuve d’enjeu (PoS - Proof-of-Stake) pour sécuriser le réseau, avec un système unique connu sous le nom de preuve d’enjeu à seuil qui tente de fournir une méthode déterministe selon laquelle les validateurs reçoivent une part du nombre limité de « sièges » proportionnelle à leur montant jalonné relatif.³ Ce système permet aux détenteurs de NEAR de déléguer leurs jetons à un validateur pour augmenter son montant d’enjeu total, de façon à accroître ses chances de se voir attribuer plus de « sièges » de validateur. 3 Ceux qui délèguent leurs jetons NEAR à des validateurs gagnent une part des récompenses totales gagnées par ce validateur sur toute époque pendant laquelle les jetons sont jalonnés.

Les récompenses de jalonnement sont calculées et distribuées après chaque époque réussie. Si une récompense est accumulée après une époque, elle sera émise immédiatement après l’achèvement de celle-ci. Lorsque Coinsquare reçoit des récompenses, il fournit des relevés aux utilisateurs indiquant le montant des récompenses auxquelles ils ont droit, ainsi que le total des récompenses gagnées et les frais payables.

Le service de jalonnement de Coinsquare est conçu pour jalonner automatiquement toutes les récompenses (« rejalonnement automatique ») gagnées par les clients par l’intermédiaire du service de jalonnement. Cela signifie que lorsque des récompenses sont distribuées à un compte client, celles-ci entrent immédiatement dans la période de blocage de ce réseau. Une fois la période de blocage terminée, le montant reçu en récompense rejoint le solde de jalonnement préexistant pour gagner des récompenses par l’intermédiaire du service de jalonnement. Actuellement, Coinsquare n’offre pas la possibilité aux clients de refuser le mécanisme de rejalonnement automatique des récompenses. Cependant, si un(e) client(e) retire suffisamment de son solde de jalonnement, de telle sorte que le montant jalonné total tombe en dessous du montant de jalonnement minimal pour l’actif concerné, les récompenses gagnées à partir de ce moment ne seront pas automatiquement jalonnées, mais créditées aux avoirs retirés du jalonnement par le/la client(e). Tous les actifs qui étaient en période de blocage lorsque le montant jalonné est tombé en dessous du montant minimal entreront dans la période de déblocage immédiatement après avoir terminé la période de blocage, puis seront ajoutés aux avoirs non jalonnés de ce(tte) client(e).

Le pourcentage de récompenses estimé qui apparaît dans l’application Coinsquare correspond à un calcul du taux de rendement annuel en pourcentage (RAP) dérivé d’un taux RAP qui nous a été communiqué par notre partenaire de jalonnement, BitGo. Le taux communiqué est ensuite réduit des frais de BitGo et de Coinsquare, ce qui donne le pourcentage de récompenses estimé affiché dans l’application. Le taux affiché est approximativement ce que vous pouvez vous attendre à gagner en jalonnant l’actif, mais il est sujet à des fluctuations en fonction de divers facteurs pour chaque réseau. Coinsquare évalue au moins une fois par trimestre les récompenses nettes versées aux clients par rapport au pourcentage de récompenses estimé qui est calculé et affiché en permanence.

Chaque cryptoactif pour lequel Coinsquare fournit des services de jalonnement est soumis à des frais spécifiques en raison de la nature unique de chaque réseau de chaînes de blocs. Ces frais sont calculés en pourcentage par rapport au montant des récompenses gagnées. Les frais de service de Coinsquare peuvent atteindre 30 % des récompenses nettes gagnées par les utilisateurs (tel que décrit plus en détail dans notre grille des frais).

Coinsquare reçoit les récompenses nettes de son dépositaire, BitGo. Cela signifie que les frais de BitGo de 9 % des récompenses brutes sont retirés en chaîne du montant total gagné par le validateur avant que le montant net ne soit distribué à CCML. CCML prend ensuite le montant reçu, retire les frais comme expliqué ci-dessous, et distribue le montant restant proportionnellement à chacun(e) des utilisateurs qui avaient des actifs jalonnés pendant toute la période au cours de laquelle les récompenses ont été gagnées.

En ce qui concerne les récompenses gagnées sur vos NEAR jalonnés : (i) le dépositaire de Coinsquare, BitGo, aura droit à des frais et pourra verser une partie de ces frais à tout fournisseur de services tiers qu’il sélectionne pour agir en tant que validateur, (ii) toute partie restante des récompenses (les « récompenses nettes ») sera livrée à l’un des portefeuilles de garde de Coinsquare auprès de BitGo, (iii) Coinsquare aura droit à des frais d’un montant maximal de 30 % des récompenses nettes (les « frais de service de Coinsquare »), et (iv) après le paiement des frais de service de Coinsquare, votre compte sera crédité de toute partie restante des récompenses, et, sous réserve de toute période de déblocage, de verrouillage ou de refroidissement, vous pourrez détenir, vendre ou retirer vos récompenses.

Actuellement, le fournisseur de services tiers que nous utilisons est notre dépositaire, BitGo. BitGo est réglementé en tant que société de fiducie par la Division des services bancaires du Dakota du Sud. En vertu de la relation de Coinsquare avec BitGo, BitGo peut agir en tant que validateur pour les cryptoactifs jalonnés ou sélectionner un fournisseur de services tiers pour agir en tant que validateur. BitGo a actuellement une relation contractuelle avec Figment, en vertu de laquelle Figment agit en tant que validateur pour les cryptoactifs stockés dans les portefeuilles de garde de Coinsquare avec BitGo. Figment, dont le siège social est situé à Toronto, est l’un des plus grands fournisseurs d’infrastructures et de services de chaînes de blocs au monde.

Chaque époque, soit la période pendant laquelle les validateurs gagnent des récompenses, dure approximativement douze heures.

Les validateurs manquent des récompenses NEAR s’ils ne participent pas lorsqu’ils sont appelés, et leur jalonnement existant peut être détruit s’ils se comportent de manière malhonnête.

Coinsquare peut, à sa seule discrétion, transférer les remboursements des pénalités de réduction qu’elle reçoit de BitGo à ses utilisateurs, après déduction des coûts ou dépenses administratives que Coinsquare engage pour rembourser les utilisateurs. Dans le cas où un validateur NEAR pris en charge est réduit, Coinsquare n’a aucune obligation de remplacer les NEAR perdus ou de fournir une compensation pour toute perte. Les impacts négatifs de la réduction seront alloués à tous les clients utilisant le service de jalonnement, proportionnellement au montant de NEAR qu’ils avaient jalonné.