Coinsquare Capital Markets Ltd. (« Bitbuy ») offre des contrats sur cryptoactifs pour l’achat et la vente de XRP en vertu d’une dispense de prospectus accordée par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) dans la décision de dispense modifiée et refondue en date du 11 octobre 2024. Les droits légaux d’action en dommages-intérêts et le droit d’annulation prévus par l’article 130.1 de la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario) et les lois similaires dans les autres territoires des ACVM ne s’appliquent pas à l’égard d’une information fausse ou trompeuse figurant dans le présent énoncé dans la mesure où un contrat sur cryptoactifs est distribué en vertu de la dispense de prospectus mentionnée ci-dessus.

Aucune autorité de réglementation des valeurs mobilières au Canada ou dans tout autre territoire n’a exprimé d’opinion au sujet des cryptoactifs (ou des contrats sur cryptoactifs) offerts par l’intermédiaire de la plateforme de Coinsquare, y compris une opinion selon laquelle les cryptoactifs ne seraient pas eux-mêmes des valeurs mobilières et/ou des dérivés.

Coinsquare a compilé les informations contenues dans le présent énoncé sur les cryptoactifs dans la mesure de ses moyens, en se fondant sur les renseignements accessibles au public.

Cofondée par Chris Larsen et Jed McCaleb, Ripple, la technologie dont le XRP est un jeton, a été lancée pour la première fois en 2012. Son cas d’utilisation le plus populaire, le XRP, est un actif numérique conçu pour les paiements. Il s’agit de l’actif numérique natif du XRP Ledger, une technologie de chaîne de blocs décentralisée, à code source ouvert et sans autorisation qui peut régler les transactions en trois à cinq secondes. Le XRP peut être envoyé directement sans avoir besoin d’un intermédiaire central, ce qui en fait un instrument pratique pour faire le pont entre deux devises différentes rapidement et efficacement.

Comme pour tous les actifs, investir dans le XRP n’est pas sans certains risques généraux. Bon nombre de ces risques sont recensés et expliqués dans notre Déclaration sur les risques. En plus des risques généraux, nous décrivons ci-dessous certains risques propres au XRP. Bien que nous nous efforcions de repérer toutes les sources de risque, nous vous encourageons à faire vos propres recherches et à vous assurer que vous vous sentez à l’aise pour investir dans le XRP.

En décembre 2020, la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a intenté une action contre Ripple Labs Inc. et deux de ses dirigeants, alléguant qu’ils avaient levé plus de 1,3 milliard de dollars US par le biais d’une offre de titres d’actifs numériques non enregistrée et en cours.1 En juillet 2023, la Cour de district des États-Unis pour le district sud de New York a statué que la vente de XRP sur les plateformes d’échange d’actifs numériques (ventes programmatiques) ne constituait pas une transaction de titres, bien que les ventes institutionnelles aient été jugées comme des contrats de titres non enregistrés.

En août 2024, le tribunal a rendu un jugement définitif ordonnant à Ripple de payer une sanction civile d’environ 125 millions de dollars US pour les violations liées aux ventes institutionnelles et a émis une injonction contre de futures violations des lois sur les valeurs mobilières. Le litige s’est conclu en août 2025, la SEC et Ripple ayant toutes deux retiré leurs appels respectifs. Cette résolution apporte une clarté réglementaire sur le fait que le XRP n’est pas classé comme un titre lorsqu’il est négocié sur les marchés secondaires. Coinsquare continue de surveiller les évolutions réglementaires pour assurer le maintien de la conformité.

Fin 2021, le réseau XRP a connu des problèmes lorsque deux nœuds, maintenus par Ripple Labs, ont été désynchronisés du reste du réseau en raison de pourriels de cryptoparachutage. Il a été révélé que les deux nœuds affectés supportaient une trop grande partie de la charge de maintenance du registre XRP. Quelques jours après ce problème initial, un autre bogue a forcé les nœuds vérifiant l’historique complet du XRP à redémarrer, ce qui a causé environ 20 minutes d’interruption.4 Il est important que les investisseurs soient conscients de ces problèmes historiques lorsqu’ils évaluent le XRP.